Vous souhaitez protéger efficacement vos locaux professionnels, votre personnel et vos visiteurs contre le risque incendie ? Réglementation en vigueur, mesures de prévention, système d’alarme, Sotel Concept Sécurité, installateur de solutions de sécurité pour entreprises, fait le point sur la protection risque incendie.
Protection incendie : les réglementations en vigueur
La protection contre le risque incendie est régie par le Code du travail, le Code de l’Habitation ainsi que des lois spécifiques.
Les obligations spécifiées par le Code du travail
L’employeur est soumis à diverses obligations en matière de lutte incendie. Ainsi, l’article R4227-28 du Code du travail précise que “L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.”
D’autres dispositions (articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57) concernent différents aspects de l’utilisation du lieu de travail :
- les dégagements
- le stockage et la manipulation des matières inflammables
- l’aération, la ventilation et le désenfumage
- les systèmes d’alarmes incendie
- les consignes sécurité incendie
- etc.
Par ailleurs, dans le cadre des mesures préventives à adopter, une formation incendie est nécessaire pour les employés. Cette dernière aborde les aspects théoriques (différentes classes de feu, types d’extincteurs, principes d’évacuation, etc.) et pratiques (manipulation des extincteurs et exercice d’évacuation).
Bon à savoir : il existe des règles spécifiques pour les ERP.
Pour résumer, les grands principes en matière de risque incendie sont :
- la prévention
- l’évacuation
- la limitation de la propagation du feu
Les obligations spécifiées par le Code de l’Habitation et de la construction
Le Code de l’Habitation et de la construction impose certaines obligations pour les maîtres d’œuvre et d’ouvrage qui doivent garantir la résistance du bâtiment au feu et faciliter l’évacuation du personnel ou public.
Risque incendie : synthèse des réglementations
Type d’établissement | Textes réglementaires |
Établissements industriels et commerciaux | Code du travail (articles R.4216-1 et suivants, articles et R4227-1 et suivants) |
Immeuble de grande hauteur (IGH) | Code de l’Habitation et de la construction Arrêté du 30 décembre 2011 sur la protection contre les risques d’incendie et de panique |
Établissement recevant du public | Code de l’Habitation et de la construction Arrêté du 25 juin 1980 sur la protection contre les risques d’incendie et de panique |
Le système de sécurité incendie (SSI)
La mise en place d’un système de sécurité incendie (SSI) est une obligation pour l’entreprise. Ce dernier regroupe tous les éléments liés à la décoction incendie (SDI) et à la mise en sécurité incendie (SMSI).
Bon à savoir : la mise en place d’un système de vidéosurveillance est un bon moyen de lutte anti-incendie.
L’alarme incendie
L’article R4227-34 du Code du Travail indique que l’installation d’un système d’alarme sonore est obligatoire pour une entreprise qui emploie plus de 50 personnes. En cas de départ de feu, le système doit être entendu depuis tous les lieux du bâtiment professionnel.
Une alarme visuelle est nécessaire pour les personnes atteintes d’un handicap auditif et toutes celles qui ne seraient pas en mesure d’entendre l’alarme sonore.
Sotel Concept Sécurité vous accompagne pour l’installation de vos alarmes anti-incendie.
Demander un devisLes autres équipements
Voici une liste non exhaustive des équipements de protection incendie qui sont généralement obligatoires pour les entreprises, bien que les réglementations puissent varier :
- Extincteurs portatifs adaptés (qui doivent être facilement accessibles et signalés).
- Systèmes de détection et d’alarme incendie (détecteurs de fumée ou de chaleur, sirènes).
- Éclairage de secours pour évacuer en toute sécurité les occupants en cas de panne de courant ou d’incendie.
- Systèmes de gicleurs d’eau automatiques.
- Raccords d’incendie permettant aux pompiers d’accéder à l’eau.
- Système de désenfumage.
- Signalisation d’évacuation indiquant les sorties de secours pour permettre une évacuation rapide et sûre des occupants en cas d’urgence.
Les principales mesures de prévention contre le risque incendie
Plus que jamais, en matière d’incendie, il vaut mieux prévenir que guérir. Les conséquences d’un incendie peuvent être désastreuses pour une entreprise aussi bien sur le plan humain, matériel et financier. La prévention est essentielle pour réduire le risque.
Parmi les principales mesures, on retrouve :
- La formation des employés
- Identifier les situations à risque
- L’entretien régulier des équipements de protection incendie
- La gestion des déchets inflammables (huiles, solvants et les produits chimiques)
- La surveillance des installations électriques
- La mise en place d’un plan d’urgence
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